Lorsque l’on créé une startup, assez rapidement la question du pacte d’actionnaires émerge. On en entend parler, on l’évoque, mais qu’est-ce exactement et pourquoi est-ce important de le mettre en place ? Quelles clauses contient-il ?
Objet social, raison d'être, société à mission ... ces concepts font de plus en plus parler d'eux, mais nombreux sont les chefs d'entreprise à ignorer leurs différences. Si ces concepts sont souvent confondus, c'est parce qu'il s'agit en fait de notions qui se complètent.
En effet, si toute société doit légalement avoir un objet social, celui-ci peut être complété par une raison d'être et la société peut - si elle souhaite aller plus loin - se doter d'une mission, sorte de labellisation volontaire.
Dans la suite de cet article, nous allons définir ces trois notions et vous expliquer comme elles peuvent s'articuler et en quoi cela peut être un avantage pour votre entreprise.
Avant la crise sanitaire, la digitalisation des directions juridiques était déjà une tendance forte du secteur. Avec la pandémie, cette tendance a explosé. En effet, les circonstances ont largement prouvé l’utilité des outils numériques permettant de faire passer la direction…
1. Le démembrement. On parle de démembrement pour évoquer la séparation des attributs constitutifs de la propriété en deux parties : d’une part la nue-propriété et d’autre part l’usufruit du bien. Lorsque ces deux attributs sont entre les mains d’une seule…