OBJET SOCIAL, RAISON D’ETRE & SOCIETE A MISSION

Objet social, raison d'être, société à mission ... ces concepts font de plus en plus parler d'eux, mais nombreux sont les chefs d'entreprise à ignorer leurs différences. Si ces concepts sont souvent confondus, c'est parce qu'il s'agit en fait de notions qui se complètent.

En effet, si toute société doit légalement avoir un objet social, celui-ci peut être complété par une raison d'être et la société peut - si elle souhaite aller plus loin - se doter d'une mission, sorte de labellisation volontaire.

Dans la suite de cet article, nous allons définir ces trois notions et vous expliquer comme elles peuvent s'articuler et en quoi cela peut être un avantage pour votre entreprise.

L’assemblée générale au temps du coronavirus

Espace événéments

Alors que la saison des Assemblées générales bât son plein, les possibilités de réunion sont extrêmement limitées. C’est pourquoi le gouvernement a pris plusieurs ordonnances afin de faciliter et rendre plus flexible la législation sur la tenue des assemblées générales à distance ou par correspondance. 

LES DOCUMENTS JUSTIFICATIFS ESSENTIELS AU VOTE DE PLAN

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Les entreprises en difficulté, placées sous procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire, vont soumettre au vote des créanciers un Plan. Pour vérifier la validité de chaque votant, 3 documents vont souvent être requis par l’administrateur judiciaire. Qu'est-ce qu'une attestation de détention de droits ? Une attestation de capacité ? Une délégation de pouvoirs ?

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