Comment organiser un vote en assemblée générale pour une association ?

Comment et pourquoi organiser une assemblée générale d'associations ? De la convocation, à la mise en aplce du vote jusqu'à l'archivage, on vous dit tout.
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Comment et pourquoi organiser une assemblée générale d'associations ? De la convocation, à la mise en aplce du vote jusqu'à l'archivage, on vous dit tout.

COVID – Comment tenir et organiser ses Assemblées Générales et instances au premier semestre 2022 ? Allongées à plusieurs reprises depuis le début de la pandémie, puis levées, les mesures simplifiant la tenue et les délibérations au sein des assemblées et organes…

1. Le démembrement. On parle de démembrement pour évoquer la séparation des attributs constitutifs de la propriété en deux parties : d’une part la nue-propriété et d’autre part l’usufruit du bien. Lorsque ces deux attributs sont entre les mains d’une seule…

Alors que la saison des Assemblées générales bât son plein, les possibilités de réunion sont extrêmement limitées. C’est pourquoi le gouvernement a pris plusieurs ordonnances afin de faciliter et rendre plus flexible la législation sur la tenue des assemblées générales à distance ou par correspondance.